Le Tribunal d’instance vient d’invalider le troisième PSE que le groupe Unilever a initié pour fermer l’usine Fralib de Gémenos (13) . Face aux PSE que présente le groupe, les salariés opposent un maintien sur place de la production par la reprise de l’entreprise en SCOP. Unilever doit désormais accepter un plan de commandes dégressif et la cession de la marque Eléphant qui permettra aux salariés de se retourner.

Ce jeudi 28 février 2013, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence vient de débouter Unilever de son troisième Plan de « Sauvegarde » de l’Emploi (PSE) visant à licencier les salariés de l’usine de conditionnement de thés et d’infusions basée à Gémenos (13). Comme pour les deux précédents PSE, cette décision annule purement et simplement la procédure initiée en janvier 2012 par Unilever. Dans les deux précédents jugements, le Tribunal d’instance avait annulé les PSE au motif que le groupe était incapable de prouver la non-rentabilité du site attendu que les facturations fournisseurs provenaient d’une structure du groupe qui achetait aussi la totalité de la production : depuis dix ans, Fralib avait perdu toute autonomie de gestion. Cette fois-ci, le Tribunal d’instance prononce la nullité en constatant que le troisième PSE ne concerne que 103 salariés au lieu de 182 – certains ont déjà quitté l’entreprise et pour une minorité, accepté des transactions – et qu’il n’y a aucune raison que tous les salariés ne puissent pas bénéficier du PSE. Estimant ce seul motif suffisant pour prononcer la nullité du PSE, le Tribunal ne se prononce pas sur les autres objections du Comité d’entreprise.

En conflit depuis maintenant 884 jours (presque deux ans et demi), Unilever est face à un choix : représenter un quatrième PSE ou négocier sérieusement avec les salariés de Fralib qui défendent depuis le début une solution alternative : celle d’un maintien de la production par la reprise de l’unité de production en SCOP. Pour que cette solution soit possible, ceux-ci exigent d’Unilever un plan de commandes sur plusieurs années ainsi que le transfert de la marque Elephant, marque marseillaise plus que centenaire, que le groupe Unilever ne compte plus exploiter. C’est ce plan de commandes dégressif qui permettra à la nouvelle coopérative de se retourner en trouvant de nouveaux réseaux de distribution et en relançant des filières locales d’arôme et de commerce équitable pour les thés. En clair, les salariés admettent qu’Unilever veuille de désengager d’une production française, mais exigent qu’ils le fassent en permettant de maintenir l’emploi sur place, conformément à la politique de développement durable que la multinationale cherche à afficher et qui semble largement contredite par les faits. Plus que jamais, le gouvernement et son ministre du redressement productif doivent faire pression sur Unilever pour créer les conditions d’une reprise de la production sur le site.

Le texte intégral du jugement

Arret-Cour-Appel-28-fevrier-2013.pdf